CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
Equipements-Hippiques
Avenue de Choiseul 19 A
1290 Versoix
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation suisse (en particulier aux articles 184 et suivants du Code suisse des Obligations). Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’entre Equipements-Hippiques et toute personne physique non commerçante.
1) les produits
2) les prix
3) la commande
4) acceptation de l’offre
5) le paiement
6) la livraison
7) frais de livraison
8) Remboursement ou échange
9) Retour des articles
10) Garantie
11) Responsabilité
12) Règlement des litiges
1) les produits :
Nos offres de produits sur le site internet www.equipements-hippiques.ch sont valables en Suisse dans la limite des stocks disponibles.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisent nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentants les produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations possibles suite à la transcription sur le site.
2) les prix :
Nos prix sont indiqués en franc suisse.
3) la commande :
Lors de la commande en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Il est aussi possible de passer commande par mail sur info@equipements-hippiques.com
4) Acceptation de l’offre et confirmation :
Equipements-Hippiques vous confirme votre commande par courriel.
5) Le paiement en ligne – transfert bancaire – BVR :
Le paiement doit être effectué au moyen de Twint ou PayPal pour déclencher l’envoi de la commande en ligne.
Il est aussi possible lors de votre commande de payer directement sur mon compte (de préférence) selon mes coordonnées bancaires que vous trouverez sur le site.
Dès réception du montant et frais d’envoi, votre commande est envoyée.
6) La livraison :
Les articles disponibles sont livrés à domicile par la poste en Suisse avec une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis dans un délai moyen de 7 jours ouvrables.
7) frais de livraison :
Les frais d’envoi par poste s’élèvent à dix francs jusqu’à 2 kilos.
Au-delà de deux kilos, les frais sont à déterminer entre Equipements-hippiques et vous-même, par mail à info@equipements-hippiques.com.
8) Remboursement ou échange :
Si l’article n’est pas à votre taille ou s’il ne vous convient pas, n’hésitez pas à l’échanger où à nous le retourner dans un délai de 10 jours à l’adresse visée ci-dessous et nous procéderons dès réception de la marchandise au remboursement ou à l’échange.
Adresse : Equipements-Hippiques
Avenue de Choiseul 19 A
1290 Versoix
Les frais de retour sont à votre charge.
9) Retour des articles :
Les articles doivent être envoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine avec l’étiquette de référence attaché au pantalon. Il est important de faire parvenir un mail à Equipements-hippiques sur la raison de votre retour.
En cas de retour non-conforme aux conditions générales, Equipements-hippiques ne procèdera pas au remboursement de la commande.
10) Garantie :
Notre force est de fournir des produits de qualité, c’est pourquoi en cas de marchandises défectueuses, Equipements-hippiques remplacent immédiatement et à ses frais, le produit défectueux à la condition que ce dernier lui a été retourné immédiatement après la livraison. Aucune garantie ne sera accordée au delà.
11) Responsabilité :
Equipements-hippiques ne peut pas être engagés en responsabilité pour les inconvénients relatifs à l’utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieurs ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Equipements-hippiques décline toute responsabilité du fait du ou des produits vendus.
12) Règlement des litiges :
Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou en relation à celui-ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou sa résiliation, seront soumis à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la requête de médiation est déposée conformément audit règlement. Le siège de la médiation sera à Genève, Suisse. Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus par la médiation dans une délai de 60 jours à compter de la date de confirmation ou de nomination du/des médiateur(s) par la Chambre, ils seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Equipements-hippiques.